Faire un dépôt légal Enregistrer au format PDF

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mardi 16 août 2016 par matthius

Vous pouvez protéger votre création courte en vous envoyant un recommandé avec avis de réception. Leur enregistrement est gardé 10 ans. Le recommandé électronique protège mieux votre document grâce à la signature électronique en gardant le document électronique envoyé. Sinon il faut prouver que le recommandé n’a pas été ouvert.

Avant de publier votre livre vous devez déposer vos droits d’auteur tout en demandant une autorisation de publication. C’est le dépôt légal. L’année et le lieu du dépôt légal est imprimée sur chaque livre diffusé. Le dépôt légal protège l’auteur selon la date d’enregistrement du livre.

Il faut envoyer son livre s’il est généraliste à PARIS. Cependant ils peuvent ne pas accepter l’auto-édition. On peut au moins faire le dépôt légal dans sa région si l’impression est régionale. Vous devenez alors un auteur régional. Le livre est accompagné de l’imprimé du dépôt légal à remplir. Cet imprimé correspond à celui de la ville capitale de sa région en trois exemplaires.

Mes notes

Allez vous informer sur le dépôt légal à www.bnf.fr.
Avec vos numéros ISBN faites un dépôt légal afin de diffuser votre œuvre en e-book ou impression...


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