Conditions générales de vente

6 decembre 2007

I - Identification du vendeur

Le site de vente en ligne comment-ecrire.fr est géré par Matthieu GIROUX :

• M. Matthieu GIROUX

• 13 Rue Tanguy PRIGENT

• 35000 Rennes

• Tél. : 02 23 46 06 54

Toutes les offres de produits, services et modalités de livraison aux prix indiqués en francs français et en euros, ne sont valables qu'en France métropolitaine (Corse et Monaco compris).

II - Produits proposés à la vente

II.1 - Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique "Boutique". Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Matthieu GIROUX ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

II.2 - Durée de validité

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

II.3 - Prix des produits

La rubrique "boutique" indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l' écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Matthieu GIROUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

III - Commande en ligne

III.1 - Création d'un compte

Afin d'assurer le service à distance, un certain nombre d'informations concernant le client est nécessaire : nom , prénom, adresse, etc. Ces informations sont contenues dans un compte et sont protégées par un mot de passe. Lors de la visite suivante, le client retrouve ces informations en entrant son "login" et son mot de passe : il n'a donc pas à les saisir de nouveau. Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (www.cnil.fr), le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Relations Clients de Matthieu GIROUX ).

III.2 - Validation de la commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Validez votre commande " en bas de la page " Mon panier " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.

Matthieu GIROUX confirme la commande par email ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par Matthieu GIROUX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ).

IV - Paiement de la commande

Deux solutions de paiement sont proposées.

IV.1 - Paiement sécurisé par paypal

Le client peut régler directement sa commande en ligne. Il est alors transféré sur le site sécurisé de la Caisse d'Epargne (www.paypal.fr ), où il pourra saisir le numéro (16 chiffres) de sa carte bancaire et sa date d'expiration. Ces informations ne parviennent jamais sur le site www.la-main-equitable,fr

IV.2 - Paiement par chèque

Le paiement peut aussi être réalisé par chèque, accompagné de la facture pro forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande, ainsi que dans le mail de confirmation. Il lui suffit de l'imprimer et de la joindre à son chèque, puis d'expédier le tout à l'adresse suivante :

Matthieu GIROUX
13 Rue Tanguy PRIGENT
35000 Rennes

V - Livraison

V.1 - Modalités

Le client sera livré à l'adresse de son choix, saisie lors de la création de son compte. La livraison est assurée par La Poste (colissimo suivi) contre signature.

V.2 - Délai de livraison

La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, jusqu'à 8 jours à compter de :

• la commande en cas de paiement par carte,

• la réception du paiement par Matthieu GIROUX en cas de paiement par chèque.

V.3 - Frais de transport

Les frais de transport sont forfaitaires : il existe 3 forfaits suivant le poids et le nombre d'articles commandés (4.65,5.5 et 6.5 Euros) . Ces frais vous sont indiqués lors de votre commande. Pour un montant d'achat supérieur à 150 Euros TTC, la livraison est gratuite.

VI - Service après-vente

VI.1 - Contact

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser au Service Relations Clients de Matthieu GIROUX:

Matthieu GIROUX
13 rue Tanguy PRIGENT
35000 Rennes

02 23 46 06 54

SIRET : 529030959 00017
APE : 5819Z - Editions autres
RCS : 350 5034606362